Comment nous soutenir
Notre organisation humanitaire est entièrement financée par des dons volontaires. Tous les dons sont utiles car, c'est grâce à votre générosité que nous pouvons mener nos actions dans le cadre de l'aide au développement, en particulier du déminage, de l'éducation des populations, de l'ingénierie de l'eau et du soutien médical.
Merci de faire un don à HAMAP pour nous aider à poursuivre notre travail. Vous pouvez, si vous le désirez, nous préciser le pays ou le type d'action que vous souhaitez privilégier. Dans ce cas, nous affecterions les fonds en fonction de vos choix.
Selon la loi du 1er août 2003 (publiée au Journal officiel du 2 août), pour les particuliers imposés en France, les dons bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable.
Ainsi, un don de 100 euros, par exemple, ne vous revient qu'à 34 euros après déduction fiscale.
Faire un don par chèque : Emettez votre chèque à l'ordre d'HAMAP et envoyez-le à
HAMAP
7 rue de Charenton
94140 ALFORTVILLE
Faire une donation en faveur de HAMAP
La donation est un acte spontané, qui prend effet immédiatement du vivant du donateur. Cet acte, accompli devant notaire, est irrévocable et gratuit.
Les donations faites au profit d'HAMAP sont exonérées de tous droits.
Vous pouvez donner des sommes d'argent, des biens immobiliers: maisons, terrains, etc ... des biens mobiliers: meubles, titres, etc ...
La donation ne peut pas dépasser la quantité disponible afin de préserver la part destinée aux héritiers réservataires.
Faire un legs en faveur de HAMAP
Le legs est exonéré de tout droit de succession et, aussi modeste soit-il, il nous permet de construire des projets de grande envergure en faveur des populations menacées par la présence de mines et autres restes explosifs de guerre.
Pour faire un legs, vous devez rédiger un testament et pour que vos volontés soient respectées, il faut qu'elles soient conformes à la loi en particulier au regard des héritiers réservataires et qu'elles soient clairement exprimées. C'est pourquoi il est utile de consulter un notaire qui est, bien sûr, soumis au secret professionnel.
Il existe plusieurs formes de legs :
- Le legs universel : dans le cas où vous n'avez pas d'héritiers, HAMAP hérite du patrimoine sans payer de droits de succession. Dans le cas où vous avez des héritiers réservataires, HAMAP se charge de leur rétrocéder leur part légale.
- Le legs à titre universel : il vous permet de ne léguer qu'une partie de vos biens.
- Le legs particulier : vous pouvez léguer un ou plusieurs objets précis (maison, meuble...) à condition de ne pas dépasser la quotité disponible.
- Le testament olographe : il doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé. C'est le testament le plus simple. Il doit cependant exprimer clairement vos volontés et désigner avec précision le ou les légataires. Vous pouvez le conserver mais un testament olographe laissé chez soi peut être détruit ou passer inaperçu.
- Le testament authentique : il doit être rédigé devant un notaire en présence de deux témoins ou en présence de deux notaires sans témoins. Il ne peut être ni détruit ni égaré. Un testament authentique ultérieur peut toujours permettre de le modifier.
Dons venant d'entreprises
Les dons versés par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis 1 du Code Général des Impôts).
Lorsque cette limite est dépassée au cours de cet exercice, la réduction peut être étalée sur les 5 exercices suivants l'année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices et sans que le plafond (0,5 % du CA) ne puisse être dépassé.
Les dépenses de parrainage peuvent être inclues dans les frais généraux de l'entreprise (article 39-1-7 du Code Général des Impôts).
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