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AXA Press Release

Veuillez trouver ci-joint un communiqué important d’AXA concernant sa position face à la prolifération des mines et des bombes à sous-munitions :

Décembre 2008 :
Le retrait des investissements du Groupe AXA des entreprises impliquées dans la production ou la vente de bombes à sous-munitions est réalisé.

Le retrait des investissements du Groupe AXA des entreprises impliquées dans la production ou la vente de bombes à sous-munitions, décidé et annoncé en juillet 2007, est à présent totalement réalisé. Cette initiative fait suite au retrait des investissements des entreprises impliquées dans la production ou la vente de mines antipersonnel. Ces deux décisions concernent les actifs du Groupe AXA pour compte propre. Ainsi AXA confirme son engagement d’entreprendre des actions concrètes guidées par l’émergence de nouvelles normes internationales.
Notre logique : la ligne de conduite du Groupe AXA
Ainsi qu’exprimée dans diverses communications publiques, AXA considère que les entreprises privées n’ont ni expertise ni légitimité pour prendre position sur les différents sujets politiques ou éthiques soulevés par des représentants de la société civile. Cependant, le Groupe AXA a analysé avec attention l’évolution du consensus juridique et politique international en matière de mines antipersonnel et de bombes à sous munitions. Dans ce contexte, la décision de désinvestir a été prise devant l’émergence d’un consensus international clair concernant ce type d’armes :
• Les mines anti-personnel sont déclarées illégales par la Convention d’Ottawa (conclue en 1997)
• Les bombes à sous-munitions sont également couvertes par le processus de négociations dit « d’Oslo », initié et soutenu par de nombreux gouvernements en 2007, et qui se clôturera en décembre 2008 avec un traité formel qui interdira les « armes à sous munitions qui ont des conséquences inacceptables sur les populations civiles ».
Périmètre de désinvestissement :
La politique de désinvestissement concerne les actifs du Groupe pour compte propre1.
Concernant les actifs que le Groupe gère pour compte de tiers, d’un point de vue juridique et fiduciaire, AXA n’a pas la même liberté pour appliquer ses décisions aux investissements de ses clients tiers.
Néanmoins, AXA Investment Managers, filiale de gestion d’actifs détenue à 100%, a décidé d’étendre aux fonds collectifs de placement (à l’exception des fonds indiciels) le retrait des ses investissements des entreprises impliquées dans la production ou la vente de bombes à sous-munitions.
Processus de désinvestissement :
A la suite de l’annonce, en juillet 2007, de la décision du Groupe AXA de retirer ses investissements des sociétés impliquées dans la production ou la vente de bombes à sous munitions, les actions suivantes ont été entreprises :
• Définition des « bombes à sous munitions » : impliquant l’avis de conseils externes spécialisés, ainsi qu’une analyse de la définition juridique de ce type d’armement dans le contexte du « processus d’Oslo » et d’autre forums tels la « Convention sur certaines armes classiques ».
• Identification des entreprises impliquées dans la production de bombes à sous munitions : une liste a été dressée par AXA en s’appuyant sur des recherches menées par des experts techniques externes ainsi que certaines ONG afin d’identifier précisément les armes incriminées et leurs fabricants respectifs.
1 Les actifs appartenant aux compagnies d’assurance du Groupe qui incluent les primes investies payées par les assurés.
• Lancement du processus interne de désinvestissement en vue de son application effective par les gérants de portefeuille du Groupe.
Une problématique sectorielle :
Le Groupe AXA est convaincu que la problématique des investissements dans les producteurs de ce type d’armes concerne le secteur dans son ensemble, et ne concerne pas seulement AXA en tant qu’investisseur. Fort de cette conviction, AXA cherche à encourager les initiatives sectorielles permettant de partager les bonnes pratiques et de discuter de conclusions techniques sur une base volontaire.

Publication : December 2008

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